JORF n°0060 du 11 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actrices de l'administration publique

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Yacine SECK, administratrice de l'Etat, cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, dans la limite des attributions du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité ;
Mme Flora REMON, attachée d'administration, cheffe de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel, dans la limite des attributions de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des actes budgétaires et comptables

Résumé Des employés ont le droit de valider des documents financiers sur un logiciel.

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de la fonction publique, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, à :
Mme Cassandre CAIRO, attachée principale d'administration, gestionnaire budgétaire ;
M. Florent BILLY-GAUTHIER, attaché d'administration, acheteur ;
Mme Carmen NOTTER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire ;
M. Jean-Michel MARTIN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire financier ;
M. Julien WARGNIEZ, agent contractuel, gestionnaire financier.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2023.

N. Colin