JORF n°0060 du 11 mars 2023

Décision n°2023/11/DIALOGUE du 1er mars 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 20 févier 2023 et le dossier annexé de Mme Tiphaine ARDOUIN, représentante de la ville de BORDEAUX, sollicitant un avis à caractère méthodologique relatif à la participation préalable du public au grand dialogue citoyen de la ville de Bordeaux dont le thème est « Bordeaux face à l'urgence climatique » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des chargés d'avis méthodologique pour le grand dialogue citoyen de Bordeaux

Résumé Walter ACCHIARDI et Marianne AZARIO vont aider à organiser la consultation publique à Bordeaux.

M. Walter ACCHIARDI et Mme Marianne AZARIO sont chargés de délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public lors du grand dialogue citoyen de la ville de Bordeaux.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production d'un rapport d'avis méthodologique

Résumé Walter ACCHIARDI et Azario doivent écrire un rapport pour expliquer comment ils ont mené leur mission.

M. Walter ACCHIARDI et Mme AZARIO produiront un rapport d'avis méthodologique relatif à leur mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno