JORF n°0060 du 11 mars 2023

Décret du 9 mars 2023

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Approbation de modifications statutaires et dotation de la Fondation Gustave Roussy

Résumé Les règles de la Fondation Gustave Roussy ont été mises à jour et sa dotation est de 2 121 046 euros.

Par décret en date du 9 mars 2023 :

- sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Gustave Roussy », dont le siège est à Villejuif (94), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005 ;
- la dotation de la Fondation Gustave Roussy est constituée d'une somme en numéraire de 2 121 046 euros (deux millions cent vingt-et-un mille quarante-six euros) apportée par le fondateur lors de la constitution de la fondation ;
- la Fondation Gustave Roussy est régie par les statuts (1) annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.