JORF n°0060 du 11 mars 2023

Décision n°2022/17 du 1er mars 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le courrier du 27 févier 2023 de Mme Valérie PECRESSE, présidente de la région Ile-de-France, sollicitant un accompagnement à caractère méthodologique pour garantir le bon déroulement de l'information et de la participation du public dans le cadre de la finalisation de la concertation du code de l'urbanisme relative à l'élaboration du SDRIF-E ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un expert pour la concertation du public sur le SDRIF-E

Résumé M. Guyot va aider à décider comment demander l'avis du public pour le SDRIF-E.

M. Régis GUYOT est chargé de délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public dans le cadre de la finalisation de la concertation du code de l'urbanisme relative à l'élaboration du SDRIF-E.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport d'avis méthodologique sur la mission de M. Régis GUYOT

Résumé M. Régis GUYOT doit expliquer comment il a fait son travail.

M. Régis GUYOT produira un rapport d'avis méthodologique relatif à sa mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno