Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2021 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public, et fixant le mode de désignation de son commissaire du Gouvernement ;

Vu la délibération de l'Assemblée générale du 19 mai 2022,

Arrêtent :

Fait le 8 mars 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, Le chef du service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice chargée de la 7e sous direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable, délégué interministériel au développement durable,

T. Lesueur