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Arrêté du 27 février 2023

portant modification de l'arrêté du 7 mai 2014 modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge prolongée d'un traitement contre le cancer de la prostate

Résumé. Un traitement innovant contre le cancer de la prostate est pris en charge pendant neuf ans.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants), L. 162-1-7 (Article L162-1-7), R. 165-63 (Critères pour considérer un produit de santé comme innovant) et suivants et R. 174-17 (Paiement des frais d'hospitalisation par la caisse centralisatrice) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate,

Arrêtent :

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Modification du forfait de prise en charge pour un traitement contre le cancer

Résumé. Le forfait de prise en charge pour le traitement par ultrasons focalisés d'un cancer de la prostate est ajusté et prolongé à neuf ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

L'adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins,

T. Mantz

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins,

T. Mantz

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023
Article 1
Article 2