JORF n°0060 du 11 mars 2023

Décret du 9 mars 2023

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2023, Mme Aïcha MEGDOUD, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mars 2023 et jusqu'au 31 août 2023.