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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de représentants au sein de la commission de recours de l'invalidité
Résumé Deux nouveaux membres sont nommés pour représenter le directeur des retraites de l'État au sein de la commission de recours de l'invalidité à partir du 1er avril 2023.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 6 mars 2023, sont nommés en qualité de représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité, au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
I. - Titulaire :
M. Gaël Jouhier, chef du bureau des invalidités.
II. - Suppléant :
M. François Lemoine, chef du bureau des affaires juridiques.
L'arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité est abrogé à compter du 1er avril 2023.
Le présent arrêté prend effet le même jour.
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