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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Résumé Jean-Baptiste CRABIERES est nommé adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2023, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, M. Jean-Baptiste CRABIERES, magistrat du premier grade, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.
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