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Arrêté du 23 février 2023

portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'opérateur en télésurveillance

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le métier d'opérateur en télésurveillance pour cinq ans et précise les compétences nécessaires.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 7 février 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés

Résumé. Un nouveau métier de télésurveillance est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé. Les fiches de compétences et d'évaluation sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés

Résumé. Le métier d'opérateur en télésurveillance a trois compétences principales, chacune certifiée par un document.

Le titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assurer une prestation dans une démarche de prévention en télésurveillance ;
2° Assurer des prestations de service, un accompagnement et un conseil en télésurveillance ;
3° Contribuer à l'amélioration de la qualité de service d'une station centrale de télésurveillance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe de l'arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un opérateur en télésurveillance

Résumé. Un opérateur en télésurveillance protège les biens et aide les clients en cas de danger.

Fait le 23 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Arrêté du 23 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe