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Prolongation de l'expérimentation du service technique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 4 avril 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne sud-est en date du 21 novembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2019Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 12 mars 2023
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
F. Guillermet