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Arrêté du 21 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2023 l'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne sud-est en date du 21 novembre 2022,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation du service technique

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-est est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Attributions du directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Arrêté du 21 novembre 2022
Article 1
Article 2