Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2023

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation de la navigation aérienne dans l'océan Indien

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 30 juin 2023 l'expérimentation de l'organisation du service de la navigation aérienne dans l'océan Indien.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne océan indien en date du 24 novembre 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation du service technique

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service de la navigation aérienne dans l'océan Indien est prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023
Article 1
Article 2