JORF n°0060 du 11 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne océan indien en date du 24 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Les règles d'un ancien article ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet