Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et radiation d'un administrateur de l'INSEE
Résumé M. GUICHAOUA, administrateur de l'INSEE, est réintégré puis licencié le même jour et doit rembourser une indemnité.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2023, M. Théo GUICHAOUA, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il est radié des cadres à compter de la même date.
M. Théo GUICHAOUA est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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