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Annexe

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Décision n°2023-139 du 22 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-235 du 27 mai 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-485 du 16 avril 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-359 du 8 septembre 1988, modifiée notamment par les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1017 du 29 octobre 1991 et n° 2006-235 du 4 avril 2006, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-473 du 7 novembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-484 du 16 avril 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio ;

Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1314 du 3 novembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de la Commission nationale des libertés et de la communication n° 88-477 du 14 novembre 1988, modifiée notamment par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-901 du 9 février 1993, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-89 du 6 juin 1989, modifiée notamment par les décisions nos 91-879 du 22 février 1991 et 2015-408 du 4 novembre 2015, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-99 du 6 juin 1989, modifiée notamment par la décision nos 91-880 du 22 février 1991 et 2015-408 du 4 novembre 2015, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-811 du 30 octobre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-957 du 11 décembre 1990, modifiée notamment par la décision n° 91-996 du 24 mai 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Hérault de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1002 du 4 décembre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1031 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société national de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 8 décembre 1992, modifiée notamment par la décision n° 2017-66 du 1er février 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1162 du 21 avril 1992, modifiée notamment par les décisions nos 2010-503 du 15 juin 2010 et 2017-66 du 1er février 2017, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1171 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée notamment par les décisions nos 2004-660 du 3 novembre 2004 et 2011-1314 du 3 novembre 2011 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-491 du 23 septembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-445 du 20 juin 2006, modifiée notamment par la décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007, portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-149 du 10 mars 2011, modifiée notamment par la décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020, modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-281 du 24 juin 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu 107.1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-721 du 27 juillet 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-894 du 29 novembre 2017 modifiée autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Béarn ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-895 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie ;

Vu la décision n° 2022-201 du 6 avril 2022 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes ;

Vu la décision n° 2022-465 du 15 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Hérault ;

Vu la demande de modifications techniques présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences pour Radio France

Résumé Les nouvelles règles de Radio France remplacent les vieilles règles de communication.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Bleu Pays de Savoie à Albertville

Résumé Les règles de diffusion de France Bleu Pays de Savoie à Albertville ont changé.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Pays de Savoie à Albertville définies à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Bleu Pays de Savoie à Moûtiers

Résumé Les règles techniques de diffusion de France Bleu Pays de Savoie à Moûtiers sont mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Pays de Savoie à Moûtiers définies à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé De nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser certaines fréquences.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Conditions Techniques d'Utilisation des Fréquences

Résumé Les fréquences ont de nouvelles règles d'utilisation.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les règles pour utiliser une certaine fréquence ont changé.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-477 du 14 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles techniques pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-89 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions Techniques d'Utilisation des Fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 1989.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII à XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XX et XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 modifiée susvisée.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII

Résumé Les nouvelles règles d'utilisation pour une fréquence remplacent les anciennes règles.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-957 du 11 décembre 1990 modifiée susvisée.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour l'utilisation d'une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 susvisée.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Montargis

Résumé Les règles pour diffuser France Culture à Montargis sont mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Montargis définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XXV de la présente décision.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour utiliser une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 susvisée.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes règles.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVII à XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXX à XXXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 8 décembre 1992 susvisée.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1162 du 21 avril 1992 modifiée notamment par les décisions n° 2010-503 du 15 juin 2010 et 2017-66 du 1er février 2017 et susvisée.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIV à XXXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé De nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser certaines fréquences.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXVIII et XXXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes règles.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-491 du 23 septembre 2003 susvisée.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLI

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 modifiée susvisée.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 modifiée susvisée.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour utiliser une fréquence.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2015-281 du 24 juin 2015 susvisée.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2016-721 du 27 juillet 2016 susvisée.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLV

Résumé De nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une fréquence spécifique.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2017-894 du 29 novembre 2017 susvisée.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les règles pour utiliser une fréquence ont été changées.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2017-895 du 29 novembre 2017 susvisée.

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les anciennes.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XLVII à XLIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 2022-201 du 6 avril 2022 susvisée.

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé Les règles pour utiliser une fréquence ont été changées.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe L de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2022-465 du 15 juin 2022 susvisée.

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée à Radio France et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre