JORF n°0027 du 1 février 2023

Arrêté du 27 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 18 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produits pour la nutrition entérale à domicile

Résumé Deux nouveaux produits pour la nutrition à domicile sont ajoutés à la liste des remboursements jusqu'en 2027.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, au paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans la rubrique B « Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », dans la rubrique « Société FRESENIUS KABI France (FRESENIUS) », après le code 1139770, les produits suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1193805| Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP, 1 000 mL.
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP, de la société FRESENIUS KABI France, liquide, poche unitaire de 1 000 mL.
DESCRIPTION
FRESUBIN 2KCAL HP est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
Il s'agit d'un mélange hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml). Ce mélange possède une forte teneur en lipides (45% des apports énergétiques totaux) et est riche en acides gras monoinsaturés, avec des triglycérides à chaines moyennes (TCM 26%) et avec de l'huile de poisson.
Cette formulation est à base de protéines entières, composées de 100% de protéine de lait. FRESUBIN 2KCAL HP est sans lactose et sans gluten.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. FRESUBIN 2KCAL HP est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
FRESUBIN 2KCAL HP : liquide, conditionné unitairement dans des poches de 1 000 mL.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027. | |1151333|Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, 1 000 mL.
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, de la société FRESENIUS KABI France, liquide, poche unitaire de 1 000 mL.
DESCRIPTION
FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
Il s'agit d'un mélange hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml). Ce mélange possède une forte teneur en lipides (45% des apports énergétiques totaux) et est riche en acides gras monoinsaturés, avec des triglycérides à chaines moyennes (TCM 26%) et avec de l'huile de poisson.
Cette formulation est à base de protéines entières, composées de 100% de protéine de lait. FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE est sans lactose et sans gluten.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE : liquide, conditionné unitairement dans des poches de 1 000 mL.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un mot dans la description d'un produit pour nutrition entérale à domicile

Résumé Le produit FRESUBIN 2KCAL HP doit mentionner qu'il contient des fibres.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, au paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans la rubrique B « Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », dans la rubrique « Société FRESENIUS KABI France (FRESENIUS) », dans la nomenclature du code 1139770 :
Dans la rubrique DESCRIPTION, le mot FIBRE est ajouté après FRESUBIN 2KCAL HP.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable à partir de 13 jours après sa parution officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges exécutives pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Deux directeurs sont responsables d'appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech