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Arrêté du 18 janvier 2023

fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les nouveaux enseignants dans les lycées agricoles

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2023 prévoit une indemnité pour les nouveaux enseignants dans certains lycées agricoles pour l'année scolaire 2023-2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Liste des lycées agricoles éligibles à l'indemnité de première affectation pour 2023-2024

Résumé. Certains lycées agricoles en France offrent une indemnité aux nouveaux enseignants pour l'année scolaire 2023-2024.

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA), lycée agricole et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2023-2024 :

RÉGIONS LYCÉES, SITES
Auvergne-Rhône-Alpes LEGTPA Bourg en Bresse
LPA Contamine sur Arve
Bourgogne-Franche-Comté LPA Champs sur Yonne
Centre-Val de Loire LPA Chambray Les Tours
LPA Amboise
LPA Beaune La Rolande
Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire
Corse LEGTA Sartène
Grand Est LEGTA Chaumont
LEGTPA Troyes Saint Pouange
LEGTA Crogny
Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse
Guyane LEGTPA de Macouria
Hauts-de-France LEGTA de la Thiérache
LEGTA Crézancy
LPA Aumont
Site du Quesnoy du LEGTA du Nord
LPA Ribécourt
Ile-de-France LEGTPA Brie Comte Robert
LEGTPA La Bretonnière
Mayotte Lycée agricole de Mayotte
Normandie LPA Envermeu
Site de Neufchâtel en Bray du LPA du Pays de Bray
Nouvelle Aquitaine LEGTPA Magnac Laval
LPA Sainte Pezenne à Niort
LPA Le Renaudin à Jonzac
LPA Mugron
LPA Thuré
Occitanie LPA Mirande
PACA LPA des Calanques à Marseille

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Disciplines ouvrant droit à l'indemnité de première affectation pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2023 dit que tous les enseignants qui enseignent au lycée peuvent obtenir une indemnité pour leur première affectation pour l'année scolaire 2023-2024.

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er (Liste des lycées agricoles ouvrant droit à l'indemnité de première affectation pour 2023-2024) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur en septembre et sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique,

L. Maurer

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Arrêté du 18 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3