JORF n°0027 du 1 février 2023

Arrêté du 23 janvier 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, en particulier son article 17 ;

Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2003

Résumé L'arrêté du 23 janvier 2023 a supprimé toutes les règles de l'arrêté du 12 mars 2003.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19 > >

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21 abrogés

Article 2

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Charge des ministres à l'exécution de l'arrêté

Résumé Les ministres doivent faire appliquer cet arrêté en fonction de leurs responsabilités.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

T. Audige

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

T. Audige

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

T. Audige