Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 janvier 2023

portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2023 supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent et demande aux ministres de l'appliquer.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, en particulier son article 17 (Organisation et missions des services d'inspection générale ou de contrôle) ;

Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 (Décret organisant l'inspection générale des affaires sociales) relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 mars 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2003Art. 1Arrêté du 12 mars 2003Art. 2Arrêté du 12 mars 2003Art. 3
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 19

En vigueur depuis le 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge des ministres à l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer cet arrêté en fonction de leurs responsabilités.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

T. Audige

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

T. Audige

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

T. Audige

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2