Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables à compter du 1er février 2023 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l'exception du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 4,743 %. Par ailleurs, la société concessionnaire est autorisée à appliquer les majorations de tarif prévues à l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2023 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,537 ; 2,451 ; 3,368 et 0,601.
A ces tarifs sont ajoutés les majorations prévues à l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession à la barrière pleine voie de Fleury-en-Bière. Il en résulte les tarifs applicables sur le réseau de la société APRR à compter du premier février 2023.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, communément appelé Tunnel Maurice Lemaire, à compter du 1er février 2023 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) issus de l'évolution annuelle des tarifs de péage applicables aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25.2 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 4,758 %. Par ailleurs, la société concessionnaire est autorisée à appliquer les majorations de tarif prévues à l'article 25.5 bis et au 2e paragraphe de l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 issus de l'évolution annuelle des tarifs de péage sur le réseau de la société sont respectivement de 1,557 ; 2,260 ; 3,077 et 0,494.
A ces tarifs sont ajoutés les majorations prévues à l'article 25.5 bis et au 2e paragraphe de l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession aux barrières pleines voies de Voreppe, du Crozet, et à la barrière de Chambéry-Nord. Il en résulte les tarifs applicables sur le réseau de la société AREA à compter du premier février 2023.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des mobilités routières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.