Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État
Résumé M. Stéphane Verclytte est nommé président de la troisième chambre de la section du contentieux du Conseil d'État pour quatre ans.
Par arrêté de la Première ministre en date du 31 janvier 2023 , M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, est nommé président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er février 2023, en remplacement de M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat.
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