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Arrêté du 23 janvier 2023

relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'aide pour les patients sortant de l'hôpital

Résumé. Un nouveau programme de 43 mois aide les patients à mieux rentrer chez eux après l'hôpital.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'avis du Comité technique de l'innovation en santé (CTIS) en date du 23 décembre 2022 ;

Vu le cahier des charges sur le projet « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 février 2023 · Dernière version le 31 janvier 2025

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Expérimentation de l'accompagnement à la sortie d'hospitalisation

Résumé. Un nouveau système aide les patients à rentrer chez eux après l'hôpital.

L'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile est autorisée à compter de la date de publication de cet arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.

En vigueur depuis le 2 février 2023 · Dernière version le 3 juin 2026

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Durée de l'expérimentation d'accompagnement post-hospitalisation

Résumé. Un nouveau programme d'aide pour les patients qui quittent l'hôpital dure 43 mois.

La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-trois mois à compter de la date d'inclusion du premier bénéficiaire.

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Ces trois personnes doivent appliquer l'arrêté et le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

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Nota. - Le cahier des charges et ses annexes cités à l'article 1er (I) ci-dessus seront publiés sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention www.solidarites-sante.gouv.fr/article-51.

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3