JORF n°0027 du 1 février 2023

Décision du 19 janvier 2023

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Maud Guérin

Résumé Mme Maud Guérin peut signer des papiers officiels à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Virginie Guérin-Robinet a le droit de signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Virginie Guérin-Robinet, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes administratifs

Résumé Emmanuelle Fresnay peut signer des documents administratifs pour lutter contre la fraude et l'identité au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la lutte contre la fraude documentaire

Résumé Mme Sabine Bard peut signer des papiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Sabine Bard, attachée d'administration, placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Trois administrateurs peuvent signer des documents importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Cédric Bouet, administrateur civil hors classe, chef de la mission recrutement et accompagnement, à M. Olivier Girod, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un attaché principal d'administration

Résumé M. Pierre Philippon peut signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement pour ce qu'il sait bien faire.

Délégation est donnée à M. Pierre Philippon, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elles ont le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée d'administration, et Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une administratrice civile

Résumé Mme Perrine Serre peut signer des documents au nom du ministre, sous supervision.

Délégation est donnée à Mme Perrine Serre, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration territoriale de l'État

Résumé Certains chefs de bureau peuvent signer des documents pour l'administration territoriale.

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, à M. Aurélien Adam, administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Nadège Tronel

Résumé Mme Nadège Tronel peut signer des documents administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Nadège Tronel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Mme Malinge peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Camille Malinge, attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à M. Julien Decré

Résumé M. Julien Decré peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Délégation est donnée à M. Julien Decré, sous-préfet, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un sous-préfet

Résumé M. Philippe Deborde peut signer des documents pour le ministre, mais seulement dans ses limites.

Délégation est donnée à M. Philippe Deborde, sous-préfet, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences à Mme Danièle Kramer

Résumé Mme Danièle Kramer a le droit de signer des papiers officiels au nom du ministre, avec l'accord du sous-directeur.

Délégation est donnée à Mme Danièle Kramer, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un administrateur civil

Résumé M. David Crochemore peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. David Crochemore, administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de la mission transformation numérique

Résumé M. Jonathan Bloch peut signer des documents pour la mission numérique, avec l'accord du ministre.

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au chef du bureau des élections politiques

Résumé M. Audebert peut signer des documents officiels au nom du ministre, mais seulement pour ce qui est prévu et avec l'accord de ses supérieurs.

Délégation est donnée à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux administrateurs civils

Résumé Deux administrateurs civils peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. Arnaud Mercier, administrateur civil, et Mme Mariam Pontoni, administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Caroline Solaret peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Caroline Solaret, attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2023.

O. Jacob