Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-46 du 31 janvier 2023

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les nouveaux tarifs des autoroutes

Résumé. Les nouveaux prix des autoroutes changent dès qu'ils sont annoncés.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des arrêtés relatifs aux péages autoroutiers

Résumé. Les nouveaux prix pour les autoroutes sont applicables dès qu'ils sont publiés.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN et l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA.

En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Le décret sera publié et appliqué immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 janvier 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Décret n°2023-46 du 31 janvier 2023
Article 1
Article 2