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Arrêté du 22 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnité pour les officiers généraux

Résumé. Un arrêté remplace un ancien document par un nouveau pour mettre à jour les règles concernant les indemnités des officiers généraux.

Le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 (Indemnités spéciales pour certains emplois maritimes) fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un ancien document est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé (Limitation des emplois et indemnités des officiers généraux) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Il faut publier cet arrêté au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Fait le 22 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuzé

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Arrêté du 22 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe