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Arrêté du 19 janvier 2023

relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

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Modifié3 octobre 2026

Créé le 2 février 2023 · Modifié le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social d'administration des IRA

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2023 fixe la composition du comité social d'administration des instituts régionaux d'administration, avec des représentants de l'administration et des syndicats.

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 janvier 2023, la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, présidente du comité social d'administration ;
Le directeur de cabinet de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Emilie DUFFERMONT ;
Mme Cécile MARQUET ;
M. Samuel JULIEN.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
Mme Zahra BETRAOUI ;
M. Marc BUGLIANI ;
Mme Laetitia LERAY.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Eric BUTOT.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Laura FERRUCCI ;
Mme Christelle BUYCK ;
M. Didier GRASSI.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
M. Sami DRIDI ;
M. Henri FLACH ;
Mme Béatrice LASSALE.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Emmanuelle GRAFF.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social d'administration pour les IRA

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2023 fixe la composition d'un comité social pour les instituts régionaux d'administration, avec des représentants de l'administration et des syndicats.

Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 janvier 2023, la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité social d'administration, ou son représentant ;

Le secrétaire général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Emilie DUFFERMONT ;
Mme Cécile MARQUET ;
M. Samuel JULIEN.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
Mme Zahra BETRAOUI ;
M. Marc BUGLIANI ;
Mme Laetitia LERAY.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Eric BUTOT.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Laura FERRUCCI ;
Mme Christelle BUYCK ;
M. Didier GRASSI.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
M. Sami DRIDI ;
M. Henri FLACH ;
Mme Béatrice LASSALE.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Emmanuelle GRAFF.

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Arrêté du 19 janvier 2023