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Arrêté du 18 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du taux de base d'une indemnité

Résumé. Un arrêté augmente le montant de base d'une indemnité à 780,63 euros.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 28 août 2015 (Indemnité des enseignants en prison) modifié fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire,

Arrêtent :

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Augmentation du taux de base d'une indemnité

Résumé. Le taux de base de l'indemnité est augmenté à 780,63 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction du budget,

A. Hautier

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Arrêté du 18 janvier 2023
Article 1
Article 2