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Arrêté du 2 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre d'officiers généraux au ministère de la mer

Résumé. Un arrêté augmente le nombre maximal d'officiers généraux dans certains groupes au ministère de la mer.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 (Limitation des emplois et indemnités des officiers généraux) pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois pour les officiers généraux

Résumé. Le nombre maximal d'officiers généraux au ministère de la mer a été augmenté pour les groupes 4 et 5.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuzé

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Arrêté du 2 janvier 2023
Article 1
Article 2