JORF n°0027 du 1 février 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 janvier 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 5 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le budget de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé L'agence qui collecte des informations sur les hôpitaux aura 10 400 000 € pour 2023.

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 10 400 000 € pour l'exercice 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des exécutants de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep