Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;

Vu les avis conformes du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 7 octobre 2022 et du 10 janvier 2023,

Arrête :

Fait le 12 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service gestion,

S. Schtahaups