JORF n°0026 du 31 janvier 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
- Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre
- Arrêté du 26 janvier 2023 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2022 au sens de l'article 575 du code général des impôts
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 18 janvier 2023 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de la Gendarmerie » portant sur le transfert de son siège
- Arrêté du 23 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 janvier 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant création du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle
- Arrêté du 17 janvier 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle
- Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 relatif à la modification exceptionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 des rendements butoirs
- Décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 portant création d'un dispositif d'aide aux planteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 27 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes au concours externe à affectation locale ouvert au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-43 du 30 janvier 2023 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
- Décret n° 2023-44 du 30 janvier 2023 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
- Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 23 décembre 2022 portant expérimentation d'un marquage routier luminescent sur la route départementale RD 771 en Loire-Atlantique
- Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA, ARCOS ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de la prothèse du disque lombaire MOBIDISC et des implants osseux CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des solutions à usage ophtalmique OPTIVE, OPTIVE FUSION et OPTIVE FUSION UD de la société ALLERGAN inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 janvier 2023 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 janvier 2023 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant renouvellement d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 27 janvier 2023 portant nomination au Comité national de suivi du plan stratégique national
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination de la directrice chargée des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 janvier 2023 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 9 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 16 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-5751 AN du 27 janvier 2023
- Décision n° 2022-5775 AN du 27 janvier 2023
- Décision n° 2022-5781 AN du 27 janvier 2023
- Décision n° 2022-5782 AN du 27 janvier 2023
- Décision n° 2022-5790 AN du 27 janvier 2023
- Décision n° 2022-5792 AN du 27 janvier 2023
- Décision n° 2022-5799 AN du 27 janvier 2023
- Décision n° 2022-5805 AN du 27 janvier 2023
- Décision n° 2022-5823 AN du 27 janvier 2023
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Délibération du 21 décembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 13 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
- Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des produits CALCIBON INJECT et MOBIDISC visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des solutions à usage ophtalmique OPTIVE et OPTIVE FUSION visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces