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Annexe

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Arrêté du 27 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération du 28 novembre 2022 du GIP « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée mémorial du terrorisme »

Résumé Les modifications pour le musée mémorial du terrorisme sont validées.

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du musée mémorial du terrorisme » sont approuvées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la Convention Constitutive

Résumé Vous pouvez lire la convention constitutive au ministère de la Justice.

La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la justice.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : FONCTIONNEMENT

Titre III : ORGANISATION, ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION

Titre IV : LES AUTRES INSTANCES

Titre V : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU GROUPEMENT

Fait le 27 janvier 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Patricia Mirallès