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Annexe

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JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Arrêté du 25 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4342-1 et R. 4342-8-2 ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment son article 68 ;

Vu le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contre-indications à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et réalisation du bilan visuel par l'orthoptiste

Résumé Un orthoptiste ne peut pas toujours prescrire des verres ou des lentilles; dans le doute, il envoie le patient chez un ophtalmologiste.

Le présent arrêté établit en annexe la liste des contre-indications à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et la réalisation du bilan visuel par l'orthoptiste, en application du premier alinéa du I de l'article R. 4342-8-2 du code de la santé publique.

En cas de doute sur une situation ou une pathologie non prévue par le présent arrêté, l'orthoptiste réoriente son patient vers le médecin ophtalmologiste.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice de l'offre de soins doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé