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Arrêté du 25 janvier 2023

fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prescription par les orthoptistes

Résumé. Les orthoptistes ne peuvent pas prescrire des verres ou lentilles sans un bilan visuel récent par un ophtalmologiste, surtout si le patient a certaines maladies.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4342-1 (Rôle et compétences de l'orthoptiste) et R. 4342-8-2 (Conditions pour les bilans visuels par les orthoptistes) ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment son article 68 ;

Vu le décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 (Extension des compétences des orthoptistes) relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 janvier 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2023 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Contre-indications à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et réalisation du bilan visuel par l'orthoptiste

Résumé. Un orthoptiste ne peut pas toujours prescrire des verres ou des lentilles; dans le doute, il envoie le patient chez un ophtalmologiste.

Le présent arrêté établit en annexe la liste des contre-indications à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et la réalisation du bilan visuel par l'orthoptiste, en application du premier alinéa du I de l'article R. 4342-8-2 du code de la santé publique (Conditions pour les bilans visuels par les orthoptistes).
En cas de doute sur une situation ou une pathologie non prévue par le présent arrêté, l'orthoptiste réoriente son patient vers le médecin ophtalmologiste.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice de l'offre de soins doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limitations pour les orthoptistes

Résumé. Les orthoptistes ne peuvent pas faire certains examens ou prescrire des corrections si le patient a certaines maladies.

Fait le 25 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 14 juillet 2024

Arrêté du 25 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe