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Arrêté du 30 janvier 2023

relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles limites de production pour les vins AOC en 2022

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les limites de production pour les vins AOC en 2022, avec des règles spécifiques pour certaines régions comme la Bourgogne et la Champagne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses article L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels), D. 644-5 (Déclaration obligatoire pour les vins AOC) et D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) ;

Vu le décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 (Ajustement des limites de production des vins à appellation d'origine pour 2022) relatif à la modification exceptionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 des rendements butoirs ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 30 novembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Modification des rendements butoirs pour les vins AOC

Résumé. Les vins AOC ont de nouvelles limites de production pour 2022.

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels les rendements butoirs définis à leur cahier des charges sont modifiés pour la récolte 2022, ainsi que le rendement butoir exceptionnel associé, sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent suivre et publier cet arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites de production des vins en Bourgogne et Champagne

Résumé. Les règles pour la quantité de vin produite dans certaines régions comme la Bourgogne et la Champagne.

Fait le 30 janvier 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe