JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Arrêté du 26 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courriel de la société ZIMMER BIOMET en date du 26 septembre 2022 informant de la reprise de commercialisation des implants du rachis par la société LDR MEDICAL à compter du 1er octobre 2022 ;

Vu le courrier de la société LDR MEDICAL en date du 10 octobre 2022 confirmant la reprise de commercialisation des implants du rachis à cette même date,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d'une société dans la liste des produits remboursables

Résumé La société ZIMMER BIOMET change de nom pour devenir LDR MEDICAL dans la liste des produits remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », au paragraphe II a :

a) La rubrique intitulée « Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER) » devient « LDR MEDICAL (LDR) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 3192365 ; 3130370 et 3104310 correspondant au dispositif CALCIBON INJECT, la dénomination « ZIMMER » est remplacée par « LDR ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination pour les dispositifs MOBIDISC

Résumé Le nom des dispositifs MOBIDISC passe de 'ZIMMER' à 'LDR' pour le remboursement.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 5 « implants du rachis », dans le paragraphe « Prothèses totales du disque lombaire » :

a) La rubrique intitulée « Société ZIMMER BIOMET France (ZIMMER) » devient « LDR MEDICAL (LDR) » ;
b) Dans les libellés courts des codes 3142611, 3111415, 3186749 et 3155000 correspondant au dispositif MOBIDISC, la dénomination « ZIMMER » est remplacée par « LDR ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le faire publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech