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Décret n°2023-40 du 30 janvier 2023

modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

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Modification du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le décret modifie le Conseil national de l'alimentation en ajoutant un nouveau collège et en changeant les règles pour choisir son président.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles D. 824-4 (Composition du Conseil national de l'alimentation) et D. 824-6 (Désignation du président et réunions du Conseil national de l'alimentation) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française),

Décrète :

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Modification des règles de composition et de nomination du Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national de l'alimentation en ajoutant un neuvième collège et en changeant les critères de nomination de son président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Chargement des Ministres pour l'exécution du Décret n°2023-40

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Décret n°2023-40 du 30 janvier 2023
Article 1
Article 2