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Arrêté du 17 janvier 2023

portant suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

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Suppression d'un titre professionnel dans le domaine industriel

Résumé. Un titre professionnel spécifique, celui d'agent de contrôle et de métrologie industrielle, est supprimé à partir du 19 février 2023.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 (Reconnaissance du métier d'agent de contrôle et de métrologie industrielle) relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

Résumé. Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est supprimé à partir du 19 février 2023.

Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est supprimé à compter du 19 février 2023.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Arrêté du 17 janvier 2023
Article 1
Article 2