JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Arrêté du 27 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier de la société ABBVIE en date du 8 novembre 2022 informant de la fusion des laboratoires ALLERGAN France au sein la société ABBVIE,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination pour les produits de traitement de la sécheresse oculaire

Résumé Un arrêté change le nom du fabricant de certains traitements pour les yeux secs, de ALLERGAN à ABBVIE.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « article divers », rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche »,

a) La rubrique dénommée « Laboratoires ALLERGAN France SAS (ALLERGAN) » devient « Société ABBVIE (ABBVIE) » ;
b) Dans la nomenclature des codes 1180263, 1168581 et 1113976, la dénomination « société ALLERGAN France SAS » devient « société ABBVIE » et dans le libellé court de ces mêmes codes, la dénomination « ALLERGAN » est remplacée par « ABBVIE ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech