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Arrêté du 23 janvier 2023

fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 23 janvier 2023 sur les certificats de spécialisation des commissaires de justice

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2023 liste les spécialisations possibles pour les commissaires de justice, comme l'administration judiciaire ou le droit de l'environnement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2019-1185 du décret du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, notamment l'article 30 (Certificats de spécialisation pour les commissaires de justice) ;

Vu l'avis du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice en date du 23 décembre 2022 ;

Vu la proposition du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice en date du 23 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Certificats de spécialisation et contenu des spécialisations

Résumé. Cet article liste les certificats de spécialisation et décrit ce que chaque spécialisation comprend.

La liste des certificats de spécialisation ainsi que le contenu des spécialisations, prévus par l'article 30 du décret du 15 novembre 2019 susvisé, sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur des affaires civiles et du sceau

Résumé. Le directeur doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Spécialisations des commissaires de justice

Résumé. Un arrêté liste les spécialisations possibles pour les commissaires de justice, comme l'administration judiciaire ou le droit de l'environnement.

Fait le 23 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

R. Decout-Paolini

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe