JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Arrêté du 26 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac pour 2022

Résumé Les prix des cigarettes et autres produits du tabac en France pour 2022 sont fixés dans cet article.

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

| GROUPE DE PRODUITS |PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)| |--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Cigarettes | 507,88 € | | Cigares et cigarillos | 707,13 € | |Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes| 478,22 € | | Autres tabacs à fumer | 341,33 € | | Tabacs à priser | 611,57 € | | Tabacs à mâcher | 185,59 € |

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le jour d'après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

C. Jacob-Schuhmacher