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Annexe

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JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Arrêté du 26 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-14, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à une convention médicale

Résumé Un accord entre l'assurance maladie et des syndicats de biologistes est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, conclu le 10 janvier 2023, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Syndicat des Biologistes (SDB), le Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC), le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) et le syndicat Les Biologistes Médicaux (LBM).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep