Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
Résumé Le ministre des armées a remplacé Mme Stéphanie MAZET par M. Bruno DANGUY des DÉSERTS dans un comité de contrôle.
Par arrêté du ministre des armées en date du 2 janvier 2023 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori de Mme la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET, en qualité de représentante du contrôle général des armées.
II. - M. le contrôleur des armées Bruno DANGUY des DÉSERTS est nommé membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant du contrôle général des armées.
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