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Arrêté du 4 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2023 modifie un précédent arrêté de 2016 concernant les indemnités des agents de l'aviation civile.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne ouest) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne Antilles-Guyane) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne aux Antilles-Guyane) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 4 janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Arrêté du 4 janvier 2023
Article 1
Article 2