Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande renouvellement d'agrément de la société Utilities Performance - Impulse en date du 3 août 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société Hydrogéologues Conseil en date du 2 septembre 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société Ginger BURGEAP en date du 22 septembre 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société Antéa Group en date du 30 septembre 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société Artelia en date du 7 octobre 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société Suez Safege en date du 10 octobre 2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de la société Telosia en date du 11 octobre 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail