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Création d'une obligation de stage en entreprise pour les examens de formation d'adultes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2022Art. 4 bis
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modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 (Réforme du titre de formateur d'adultes) relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2022Art. 4 bis
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En vigueur depuis le 1 février 2023
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais