JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par arrêté du 7 décembre 2022

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2022 > > Art. 4 bis > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé La personne responsable doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et rendu public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais