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Arrêté du 17 janvier 2023

portant création du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de technicien de contrôle et de métrologie industrielle

Résumé. Un nouveau métier, technicien de contrôle et de métrologie industrielle, est reconnu pour cinq ans. Ce professionnel vérifie la qualité des produits fabriqués.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 (Suppression d'un titre professionnel dans le domaine industriel) portant suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Création du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle

Résumé. Un nouveau métier, technicien de contrôle et de métrologie industrielle, est officiellement reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200r (code NSF).

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides sur les emplois et les évaluations sont sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Blocs de compétence du titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle

Résumé. Le technicien doit savoir contrôler des appareils, mesurer des produits et assurer leur qualité.

Le titre professionnel de technicien de contrôle et de métrologie industrielle est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Contrôler des appareils de métrologie et des spécifications de produits manufacturés ;
2° Mesurer les spécifications de produits manufacturés ;
3° Appliquer des procédures pour assurer la qualité de produits manufacturés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe dit comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de contrôle et de métrologie industrielle

Résumé. Le technicien de contrôle et de métrologie industrielle vérifie la qualité des produits fabriqués pour s'assurer qu'ils respectent les normes.

Fait le 17 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Arrêté du 17 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe