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Arrêté du 20 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique

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Modification des règles sur les avantages pour professionnels de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les avantages et conventions autorisés pour les professionnels de santé, en précisant les activités concernées et les conditions à respecter.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1453-7 (Dérogations à l'interdiction d'offrir des avantages dans le secteur de la santé) et R. 1453-4 (Publication des conventions entre entreprises et professionnels de santé) ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2020 (Arrêté du 24 septembre 2020 sur les conventions et avantages dans le domaine de la santé) portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique (Encadrement des avantages offerts par les entreprises aux professionnels de santé),

Arrête :

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Modification des typologies d'objets de conventions dans le code de la santé publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des types de conventions autorisées dans le domaine de la santé, en précisant les activités de recherche, formation et manifestations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des avantages pour les professionnels de santé

Résumé. L'arrêté modifie la liste des avantages en espèces ou en nature pour les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Arrêté du 20 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3