JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Arrêté du 20 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1453-7 et R. 1453-4 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un article de loi a été modifié en 2023 pour correspondre aux nouvelles lois de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 septembre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020

Résumé Un nouvel arrêté change une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 septembre 2020 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier