JORF n°0084 du 9 avril 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement
- Arrêté du 9 mars 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction de la mer Sud océan Indien de La Réunion
- Arrêté du 21 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer
- Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique
- Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 6 avril 2022 portant agrément de l'agence du Haillan de la société SOCAMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 28 mars 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
- Arrêté du 4 avril 2022 annulant et reportant certaines épreuves d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés dans la section histoire et géographie et dans la section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (session 2022)
- Arrêté du 4 avril 2022 annulant et reportant certaines épreuves d'admissibilité du concours externe d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES) dans la section histoire et géographie et dans la section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc (session 2022)
- Arrêté du 4 avril 2022 modifiant la date d'une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte ouvert au titre de l'année 2022 pour ce qui concerne la section histoire et géographie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
- Arrêté du 7 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)
- Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
- Arrêté du 28 mars 2022 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants
- Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie aérienne interrégionale express
- Arrêté du 29 mars 2022 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 22 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
- Arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
- Arrêté du 7 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 8 avril 2022 portant nomination de censeurs auprès du conseil d'administration de la société La Poste
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 8 avril 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
- Décision du 4 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
- Arrêté du 5 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-LY-08 du 4 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Max FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM
- Décision n° 2022-186 du 30 mars 2022 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2022
- Décision n° 2022-187 du 30 mars 2022 relative à un différend opposant la société B Smart à la société Altice France
- Décision n° 2022-188 du 30 mars 2022 relative à un différend opposant la société B Smart à la société Groupe Canal Plus
- Décision n° 2022-189 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc
- Décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard
- Décision n° 2022-191 du 30 mars 2022 autorisant la communauté de communes du pays de Fayence (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fayence
- Recommandation n° 2022-05 du 30 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de trois concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de trois ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de la mer
- Annonces