JORF n°0084 du 9 avril 2022

Décision du 28 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement pour des partis politiques

Résumé Deux groupes ont été approuvés pour aider des partis politiques dans des zones spécifiques.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 mars 2022 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT AVEC PHILIPPE VARDON » inscrite au registre national des associations sous la référence W062017747, dont le siège social est situé : 44, avenue de la Marne, 06100 Nice est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « AVEC PHILIPPE VARDON » inscrit au registre national des associations sous la référence W062017748 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR GRENOBLE DEMAIN » inscrite au registre national des associations sous la référence W381026284, dont le siège social est situé au 53, boulevard Maréchal-Foch, 38100 Grenoble est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « POUR GRENOBLE DEMAIN » inscrit au registre national des associations sous la référence W381026232 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « métropole de Grenoble ».