En vigueur du 10 avril 2022 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Composition de la commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de l'aviation civile
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé (Création d'un comité pour les ingénieurs de l'aviation civile), est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d'hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| titulaires | suppléants | titulaires | suppléants | ||
| 4 | 4 | 4 | 4 | 25,89 % | 74,11 % |
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