JORF n°0084 du 9 avril 2022

Arrêté du 5 avril 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Mehdi GMAR

Résumé M. Mehdi GMAR a décidé de quitter son poste de conseiller en recherche et en industrie le 8 avril 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en charge de la recherche et de l'industrie exercées par M. Mehdi GMAR, à compter du 8 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2022.

Frédérique Vidal