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Arrêté du 31 mars 2022

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la F.M.B.T.P dans le BTP mahorais

Résumé. Un arrêté reconnaît l'importance de la F.M.B.T.P pour le BTP à Mayotte et prévoit sa publication.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 mars 2022, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la F.M.B.T.P à Mayotte

Résumé. La F.M.B.T.P est reconnue comme importante pour le BTP à Mayotte.

Est reconnue représentative dans la branche départementale du BTP de Mayotte, l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Fédération Mahoraise du Bâtiment & des Travaux Publics (F.M.B.T.P).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 31 mars 2022
Article 1
Article 2