JORF n°0084 du 9 avril 2022

Arrêté du 31 mars 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 mars 2022, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la F.M.B.T.P à Mayotte

Résumé La F.M.B.T.P est reconnue comme importante pour le BTP à Mayotte.

Est reconnue représentative dans la branche départementale du BTP de Mayotte, l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Fédération Mahoraise du Bâtiment & des Travaux Publics (F.M.B.T.P).

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain